Les avantages de l’investissement GFF
Les parts de GFF sont un excellent outil d’optimisation fiscale, en effet elles permettent les avantages fiscaux suivants :
La fiscalité des revenus GFF
L’investissement dans un groupement forestier procure des revenus au propriétaire des parts de GFF : le fait générateur de l’impôt n’est pas la distribution d’un revenu par le Groupement à l’associé mais la perception par le Groupement de ces revenus, qu’ils soient réels (chasse, trésorerie) ou forfaitaires (vente de bois). Ces revenus sont capitalisés dans la valeur de la part.
Les revenus issus des coupes de bois sont soumis au forfait cadastral, déclaré annuellement et calculé dans l’avis de taxe foncière dont s’acquitte le Groupement. Ils sont ainsi très faiblement taxés.
Trois types de revenus peuvent exister et doivent être déclarés :
- Revenus issus des ventes de bois : revenus soumis au forfait cadastral ;
- Revenus de chasse (et de pêche) : régime de droit commun pour les revenus fonciers, au régime réel ou micro-foncier ;
- Revenus financiers (trésorerie/OPCVM/Compte à Terme/ contrat de capitalisation) : régime de droit commun pour les revenus de capitaux mobiliers.
Avantage fiscal IR du GFF
Les parts de Groupement Forestier ouvrent droit à une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) de 25% de la souscription (hors droits d’entrée) dans la limite d’une souscription de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple.
Cette défiscalisation IR est accordée en contrepartie d’une durée de blocage minimale des parts de 5 ans 1/2 à 7 ans (jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription), sauf cas de déblocages anticipés légaux (décès, invalidité, licenciement) et en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Cette réduction d’IR est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros.
Pour la détermination de la plus-value, le prix d’acquisition est diminué de la réduction d’impôt IR PME obtenue par le cédant.
Avantage fiscal IFI du GFF
En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les parts de GFF bénéficient d’une exonération partielle (75%) de leur valeur, sans limite de montant (contrairement au GFV), ni de durée minimale. En contrepartie de cette exonération, le placement présente un risque en capital.
Pour bénéficier de cette exonération, l’investisseur doit détenir moins de 10% des parts du groupement forestier.
Fiscalité de Transmission
- Chaque part de GFF bénéficie d’une exonération partielle, sans limite de montant (application sur la valeur nette des actifs forestiers français, ce qui exclut les disponibilités et créances).
Condition de durée de détention des parts :
- Acquisition de parts neuves (en 1ère vente) : il n’y a pas de condition de durée lorsque les parts ont été souscrites lors de la constitution du GFF ou à l’occasion d’une augmentation de capital
- Acquisition de parts d’occasion : il y a une condition de durée de deux ans lorsque les parts ont été acquises en parts existantes, en secondaire.
Le GFF prend alors notamment l’engagement d’appliquer pendant 30 ans un PSG (Plan Simple de Gestion).
Afin de bénéficier de ces avantages de transmission, quelques conditions cumulatives sont à respecter (Art. 793 bis du Code général des impôts) :
- Un bail à long terme, soit un bail d’au moins 18 ans, aura du être conclu avec le GFV/GFA.
- Les parts doivent être détenues depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Fiscalité des Plus Values immobilières
Le Groupement Foncier Forestier (GFF) est un actif immobilier. A ce titre, il est soumis à l’impôt sur les plus values immobilières de droit commun, en cas de valorisation positive créée entre la valeur d’acquisition et la valeur de cession.
La plus-value est imposée forfaitairement à 19%. A ceci s’ajoute les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% (depuis le 1er janvier 2018), soit une imposition totale de 36,2%. Des abattements pour durée de détention s’appliquent en fonction de la durée de détention.
Par ailleurs, des cas d’exonérations existent :
- En cas de détention des parts depuis plus de 30 ans, l’exonération est totale
- Une exonération de l’impôt si le montant de la cession est inférieur à 15.000 € (Art. 150 A bis à 150 VH du Code général des impôts)
Ce régime est complété d’une disposition propre aux Groupements Forestiers : abattement de 10 euros par hectare et par année de détention (proportionnellement à la quote-part de l’associé dans le Groupement).
Outre la taxation des plus values immobilières, l’article 730 du CGI prévoit un droit fixe d‘un montant unique de 125 € aux cessions de toutes parts de Sociétés Civiles (SC) à objet principalement agricole, même non exploitantes. Ce montant est supporté par l’acquéreur.
Pour la détermination de la plus-value, le prix d’acquisition est diminué de la réduction d’impôt IR PME obtenue par le cédant.