Les avantages de l’investissement GFV

Les parts de GFV sont un très bon outil d’optimisation fiscale, en effet elles permettent les avantages fiscaux suivants :

L’investissement en GFV procure des revenus au propriétaire des parts de GFV. Ceux ci peuvent être de deux sortes :

• En numéraire : c’est à dire en argent.
• En nature : c’est à dire en bouteilles. C’est tout l’intérêt de l’investissement en GFV : percevoir des bouteilles du vignoble investi.

Quelque soit le mode de rémunération choisi, les dividendes perçus sont taxés dans la catégorie fiscale des revenus fonciers. La base d’imposition correspond au loyer déterminé en fonction du statut du fermage.

Ces recettes imposables peuvent être déclarées sous deux régimes :

• Régime du micro foncier : il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% sur les recettes perçues. Les revenus fonciers bruts ne doivent pas dépasser annuellement 15 000 €. Ce régime est intéressant si les charges réelles payées par l’investisseur sont effectivement inférieures à 30% des revenus.
• Régime du réel : il permet à l’investisseur de déduire toutes les charges liées à l’exploitation de l’actif : assurance, intérêt d’emprunt, gestion, impôts fonciers.

En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les parts de GFV bénéficient d’un abattement de 75% de leur valeur dans la limite de 101 987€ et 50% au-delà. (art 976 du CGI).
Attention, pour bénéficier de cette exonération, les parts doivent être détenues depuis plus de 2 ans.

Afin de bénéficier de ces avantages de transmission, quelques conditions cumulatives sont à respecter (Art. 793 bis du Code général des impôts) :

• Un bail à long terme, soit un bail d’au moins 18 ans, aura du être conclu avec le GFV/GFA.
• Les parts doivent être détenues depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Illustration d’investissement :

• Investissement de 100 000 € de parts de GFV Cote du Rhône Appellation Chateauneuf du Pape.
• Montant à déclarer à l’actif IFI : 25 000 €

Ce montant de 25 000 € est à déclarer à partir de la 3ème année de détention des parts de GFV.

• Chaque part de GFV bénéficie d’un abattement de 75% dans la limite de 300 000€ et de 50% au-delà.
• Les parts de GFV peuvent également faire partie d’une donation-partage avec démembrement de propriété (avec réserve d’usufruit) qui permet ainsi de réduire l’assiette taxable.

Afin de bénéficier de ces avantages de transmission, quelques conditions cumulatives sont à respecter (Art. 793 bis du Code général des impôts) :

• Les associés du groupement foncier doivent répondre indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital.
• Un bail à long terme, soit un bail d’au moins 18 ans, aura du être conclu avec le GFV/GFA.
• Les parts doivent être détenues 2 ans au moins par le donateur ou le défunt ; toutefois, ce délai n’est pas exigé pour des parts issues d’apports ruraux à la constitution.

• Les parts reçues doivent rester la propriété du donataire, de l’héritier ou du légataire pendant au moins 5 ans à compter de la transmission à titre gratuit.

Le Groupement Foncier Viticole (GFV) est un actif immobilier. A ce titre, il est soumis à l’impôt sur les plus values immobilières en cas de valorisation positive créée entre la valeur d’acquisition et la valeur de cession.

La plus-value est imposée forfaitairement à 19%. A ceci s’ajoute les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% (depuis le 1er janvier 2018), soit une imposition totale de 36,2%.

Par ailleurs, des cas d’exonérations existent :

• En cas de détention des parts depuis plus de 30 ans, l’exonération est totale
• Une exonération de l’impôt si le montant de la cession est inférieur à 15.000 € (Art. 150 A bis à 150 VH du Code général des impôts)
• Des abattements pour durée de détention s’appliquent en fonction de la durée de détention.

Outre la taxation des plus values immobilières, l’article 730 du CGI prévoit un droit fixe d‘un montant de 125 € aux cessions de toutes parts de Sociétés Civiles (SC) à objet principalement agricole, même non exploitantes.